Dans le but de faciliter l’achat des véhicules respectueux de l’environnement, le gouvernement français a mis en place la prime à la conversion. Savez-vous réellement ce que c’est ? Toutes les informations utiles sur la prime à la conversion se trouvent dans cet article.
Prime à la conversion : définition
La prime à la conversion a été mise en place depuis 2008 par le gouvernement français. C’est un dispositif qui vise à inciter les ménages à acquérir une voiture occasion ou neuves qui émettent très peu de CO2. Elle est accessible à tous, aussi bien aux personnes physiques que morales. Cette disposition fiscale a été mise en œuvre dans le but de diminuer de façon rapide les anciens modèles de véhicules qui polluent l’environnement. Cette prime participe à l’atteinte des objectifs du plan Climat et participe au respect de l’Accord de Paris.
Les conditions d’obtention de la prime à la conversion
Pour obtenir une prime à la conversion, le véhicule à envoyer à la casse et celui nouvellement acheté (VP ou VUL) doivent remplir certaines conditions.
Pour être éligible à cette prime, la voiture que vous devez mettre en casse dans un centre agréé doit remplir les conditions suivantes.
- Il doit fonctionner au diesel ou à l’essence.
- Il doit être immatriculé dans une série normale respectivement en 2001 et en 1997 pour le diesel et l’essence.
- Il doit être en bon état et être acquis depuis un an au moins.
- Il doit faire objet d’un contrat d’assurance valide.
Pour finir, il faut souligner que le nom inscrit sur la carte grise de la voiture envoyée à la casse est l’unique bénéficiaire de la prime à la conversion.
En ce qui concerne la nouvelle voiture achetée ou louée, elle doit remplir les conditions suivantes :
- Une voiture non-polluante, électrique, hydrique rechargeable et utilitaire électrique.
- Une voiture qui n’a jamais été immatriculée.
- Le propriétaire ou le locataire du véhicule doit résider en France.
- La voiture doit être de type particulier qui roule à l’essence, au gaz naturel, à l’électricité ou au GPL.
Il est également obligatoire que la voiture soit enregistrée comme véhicule de démonstration au plus 1 an avant la date de son achat ou de sa location.
Le montant de la prime à la conversion
Conformément au décret N° 2019 – 737 du 16 juillet 2019 qui est entré en vigueur depuis le 1er août 2019, les montants de la prime à la conversion se présentent de deux façons.
Pour un ménage ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros, le montant de la prime à la conversion est de 1 500 euros. À condition qu’il achète, une voiture occasion ou neuve essence ou diesel, Crit’air1 qui émet entre 21 g et 50 g de CO2 par kilomètre.
Pour un foyer ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros, le montant de la prime est de 2 500 euros si la voiture achetée est électrique neuve ou d’occasion.
Il est important de rappeler que conformément à ce décret, une voiture dont le prix d’achat est supérieur ou égal à 60 000 euros ne peut bénéficier d’une prime à la conversion. Cette restriction est valable même s’il s’agit d’une voiture électrique ou hybride.